Conseil Communautaire du 24 septembre

Le Conseil communautaire du 24 septembre 2015

Hier soir se tenait la session de rentrée du Conseil communautaire. Au programme : Appel à projets national sur la gestion des déchets, Mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes handicapées, Programme local de l'habitat (PLH) ou encore Subvention à l'AMISEP pour l'épicerie solidaire.

Nos principales interventions

Mise en accessibilité des arrêts de bus prioritaires - Intervention d'Anne Gallo

Je souhaite soulever trois points en particulier concernant cette question.

Tout d'abord, je constate que l'agglomération propose une prise en charge à hauteur de 50% du financement de la mise en accessibilité des arrêts. C'est une avancée puisque le financement n'était jusqu'à présent que de 20%.

Cependant, nous pourrions aller plus loin. Nos précédents échanges, en Commission et en Bureau des Maires notamment, incluaient une hypothèse à 60% de prise en charge, suite à notre intervention. Je rappelle que bien des agglomérations ont fait le choix d'assumer entièrement le coût de cette mise en accessibilité, considérant que cela relevait de l'exercice de leur compétence Transports. Ce n'est pas le choix de Vannes agglo, et je le regrette.

Enfin, nous aimerions obtenir des précisions sur les arrêts concernés par cette mise en accessibilité. Il a en effet été évoqué la possibilité de supprimer certains arrêts de la liste des arrêts prioritaires, que Vannes agglo finance. Cela ne paraît pas acceptable, et nous souhaitons que la Communauté d'agglo s'engage à financer l'intégralité des arrêts prioritaires.

Programme local de l'Habitat - Intervention d'Anne Gallo

Le Conseil municipal de Saint-Avé a approuvé ce projet de PLH en juillet dernier. Nous avons également émis certaines réserves à ce projet, comme l'ont fait 5 autres Communes. Il est tout à fait logique qu'un projet aussi stratégique qu'un PLH suscite des commentaires et des remarques. Notre position n'a pas changé : nous voterons ce PLH. Je souhaite simplement rappeler nos principales observations et interrogations.

D'abord, le PLH prévoit une mutualisation du pourcentage de logements sociaux entre les Communes. Je veux rappeler nos grandes interrogations sur la validité de ce dispositif sur le plan juridique. Les Communes qui ne respecteront pas les obligations de constructions de logements sociaux continueront de payer des pénalités, aujourd'hui comme demain.

Ensuite, la constitution d'une "Foncière aménagement" appelle de nombreuses remarques. 

Il est impératif de définir en amont le périmètre d'intervention de la future structure. J'entends bien le besoin de portage opérationnel des opérations d'aménagement. Mais il serait à notre sens pertinent de mener une réflexion plus globale. L'un des enjeux majeurs de ce mandat est en effet d'impulser et de structurer la diffusion d'une culture et de pratiques urbaines partagées, ce que ne permet pas une simple structure opérationnelle. Ce ne sont qu'à ces conditions que nos 24 Communes parviendront à remplir les objectifs fixés par le PLH.

Se pose également la question de la viabilité économique d'une telle structure. Il existe des opérateurs intervenant déjà sur le territoire, tels que la SEM départementale EADM. L'EPFR et l'agglo interviennent également sur l'acquisition du foncier. Ne serait-il pas pertinent de réfléchir à leur complémentarité? On peut aussi porter la réflexion sur le renforcement des structures existantes, plutôt que sur la création d'un nouvel outil. Le diagnostic à mener sera déterminant.

Appel à projets national "Territoire zéro déchets zéro gaspillages" - Intervention de Simon Uzenat 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous avons toujours dit que vous pourriez compter sur notre soutien pour toutes vos initiatives qui iraient dans le sens de l’intérêt général. Ce bordereau en est une illustration et nous le voterons donc avec conviction.

Après plusieurs rendez-vous manqués, vous engagez notre collectivité sur la voie de l’anticipation et de la responsabilité dans le cadre de la mobilisation nationale lancée par le Gouvernement. A quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat et alors que notre territoire a été labellisé Parc Naturel Régional, il était plus que temps. C’est un signal positif qui confirme nos appels successifs : les moyens existent à la condition de faire les bons choix, ceux qui apportent des solutions efficaces aux problèmes d’aujourd’hui et qui garantiront un avenir de qualité aux générations futures.

Plusieurs remarques cependant. Nous espérons tout d’abord que votre démarche n’a pas pour première motivation le remboursement programmé des aides versées par l’ADEME, à hauteur de 1,8 million d’euros, pour mettre en place la redevance incitative. Si elle était retenue, la candidature de Vannes agglo pourrait sans doute bénéficier de compensations bienvenues pour les comptes de la collectivité mais ces dernières ne sauraient fonder durablement un engagement sincère sur la question des déchets.

Pas de procès d’intention dans mes propos mais un appel à la vigilance car l’une des conditions pour candidater à cet appel à projets est de « fédérer l’ensemble des acteurs du territoire, notamment les acteurs économiques, associatifs et citoyens, dans une démarche participative de co-construction ». Or, à notre connaissance, rien de tel n’a pour l’heure été organisé. Précisons quand même qu’il n’était pas besoin d’attendre ce type de dispositif pour mettre en mouvement toutes les forces vives sur un sujet aussi crucial.

La participation active du plus grand nombre sera en effet l’un de nos principaux leviers pour réduire nos déchets et mieux les valoriser car les marges de manœuvre quantitatives se sont heureusement réduites et nous pouvons tous nous en féliciter. Le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets le démontre bien : l’évolution des comportements est globalement positive avec une baisse de 5% des OMR et une hausse de 3,8% des déchets recyclables ; une tendance qui, si elle devait se confirmer, nous permettrait de faire mieux que les objectifs départementaux.

De sérieux défis restent devant nous et réclament une mobilisation générale. Celle des citoyens lorsque l’on constate que le taux de refus des déchets recyclables en contenants individuels affiche une hausse sensible de 50% entre 2013 et 2014 (13,08 contre 8,12) ou lorsque l’on prend en compte la nécessité de traiter les plastiques. Celle des citoyens et des professionnels au regard de la très forte augmentation de 9,8% des tonnages en déchetteries et du poids relatif très élevé des déchets verts (45%).

Nous ne reviendrons pas sur les mots que vous aviez eus lors de précédents conseils sur l’économie sociale et solidaire ou sur l’économie circulaire car vous reconnaissez désormais leur utilité et leur pertinence avec cette candidature, en particulier à travers un futur Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire (CODEC). Nous nous en réjouissons et nous espérons que Vannes agglo saura accompagner le développement d’initiatives comme les recycleries, la valorisation des déchets de l’agriculture, de l’ostréiculture ou encore de la restauration, les réseaux de chaleur, les quartiers à alimentation positive et je pense notamment à Kercado avec les jardins partagés, ou encore la prise en compte des spécificités des îles qui ont vocation à devenir des laboratoires d’expérimentation de solutions innovantes.

La réunion d’information organisée mardi dernier a aussi permis de revenir sur plusieurs chantiers d’importance liés à cette candidature : la mise en place d’une tarification incitative permettant à tous les citoyens de prendre conscience de leur action sur la réduction des déchets alors que l’actuelle TEOM représente 77% des recettes de fonctionnement, l’enjeu de l’harmonisation fiscale à l’échelle de l’agglomération alors que chaque commune a son propre taux de TEOM contrairement à ce que prévoit le code des impôts, l’installation de barrières d’accès dans les déchetteries pour réduire les dépôts sans facturer les citoyens…

Sur tous ces sujets, l’information et la participation de tous les habitants doivent être des préalables prioritaires. Nous espérons donc, au-delà même de cette candidature, que vous réunirez les conditions de cette large mobilisation dont notre territoire a besoin. Pour en faire un pionnier français de la démarche « zéro waste », dont le coordinateur scientifique pour l’Europe, Enzo Favoino, rappelle que « c’est un voyage plus qu’une destination ». Un voyage qui doit nécessairement impliquer tous les citoyens.

Même si nous avons cru comprendre que tout n’était pas simple au sein de votre majorité et que certains vous incitaient à rétropédaler en matière de développement durable,  vous pourrez compter sur nous, Monsieur le Président, pour continuer à engager Vannes agglo sur la voie de l’exemplarité et de l’efficacité.